Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/09/2023
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Marcel Pauline, 881 426 258 00011, 81 rue victor hugo 07400 Le teil, pauline.marcel@outlook.fr.
Ci-après dénommé(e) SAS Pau’s & Vous.
D’une part,
Et : Tout client du site www.pausezvs.fr (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
- « Le Client » : toute personne physique visitant et effectuant un achat sur le Site pour son usage personnel.
- « Le Site » : site internet www.pausezvs.fr
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre SAS Pau’s & Vous et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande / la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
SAS Pau’s & Vous propose à la vente, par le biais de ce Site : des produits cosmétiques, des produits pour la maison.
Article 2 – Acceptation des CGV
Préalablement à la conclusion du contrat de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de sa passation de commande.
Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Disponibilité des produits
Les offres de produits et d’articles sont valables tant que les produits sont visibles et sélectionnables sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Lors de la préparation de la commande, SAS Pau’s & vous vérifie la disponibilité du ou des produits commandés.
En cas d’indisponibilité temporaire du produit, il/elle s’engage dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de la commande :
- Soit à envoyer au Client sa commande, déduction faite des articles indisponibles, en précisant le délai supplémentaire de livraison de ces articles.
- Soit à annuler ou partie de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande de produits sur le Site se déroule en 5 étapes : Validation du panier, Identification du Client, Récapitulatif et Validation de la commande par le Client, Validation de la commande par SAS Pau’s & Vous, Envoi de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix des produits présentés sur le Site sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises en vigueur au jour de la commande.
Ils sont susceptibles de remises lors d’opérations promotionnelles occasionnelles.
Les prix affichés n’incluent pas les frais de port en vigueur au jour de la commande.
SAS Pau’s & Vous peut modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
Article 6 – Paiement
Le Client peut choisir de régler ses achats par : CARTE BANCAIRE.
Les moyens techniques mis en œuvre sur le Site permettent la sécurité des commandes et des paiements.
SAS Pau’s & Vous se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
En outre, en cas de défaut de paiement intervenant après la livraison des produits commandés, SAS Pau’s & Vous adressera au Client une demande de règlement immédiat. Il/elle se réserve le droit de poursuivre pénalement le Client pour vol.
Article 7 – Livraison
Les commandes passées par le Client sont livrées à l’adresse indiquée par celui-ci lors de la passation de la commande.
Le Client choisit le mode de livraison qu’il préfère : Mondial Relay ou Colissimo.
Les frais de livraison sont les suivants : 6.90€ par Colissimo, 5.50€ par Mondial Relay.
Offert dès 79€ TTC d’achat.
Ils varient en fonction du montant de la commande (offert au dela de 79€ TTC).
Il est possible que le Client bénéficie, de manière exceptionnelle, de la gratuité des frais de livraison.
SAS Pau’s & Vous s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure. En cas de retard prolongé, le Client notifie SAS Pau’s & Vous dans les meilleurs délais, par e-mail.
En cas de dépassement du délai maximum annoncé, le Client a la possibilité d’annuler sa commande et obtenir le remboursement des sommes qu’elle aurait versées, et ceci tant qu’elle n’a pas réceptionné sa commande.
Article 8 – Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SAS Pau’s & Vous jusqu’au complet encaissement de la commande.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le Client, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client ayant reçu des articles qui ne lui procureraient pas toute satisfaction, dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux nécessaires au réacheminement de la marchandise dans les locaux de SAS Pau’s & Vous.
Le Client ayant exercé son droit de rétractation dispose de 14 jours, à compter de sa décision de se rétracter, pour retourner les marchandises dans les conditions indiquées à l’article 10.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse pauline.marcel@outlook.fr. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour. Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées à l’article 10.
Article 10 – Retour des produits
Qu’ils soient faits dans le cadre du droit de rétractation légal ou conventionnel, ou des garanties légales, les retours peuvent s’effectuer de différentes manières :
Retour par La Poste livré a l’adresse suivante : 81 rue Victor Hugo – 07400 Le Teil, au frais du client.
Le Client peut demander l’échange ou le remboursement des produits retournés : si le produit/packaging n’est pas ouvert ni abîmé.
Article 11 – Garanties légales
Tous les produits fournis par SAS Pau’s & Vous bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du code civil.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article – Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivante : pauline.marcel@outlook.fr afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.